Interventions en commissions de Christine Lanfranchi Dorgal

Avec les bassins de mobilité, le périmètre d'action des collectivités va s'étendre. Tout le territoire sera couvert, c'est une très bonne chose, mais il s'agit aussi d'une compétence nouvelle pour les collectivités dont les budgets sont déjà serrés. Or, la loi ne dit pas comment cette compétence sera financée. Une collectivité territoriale ne p...

Je suis tout à fait d'accord avec la présentation de Nadia Sollogoub. Un coffre-fort national serait certes intéressant, mais bien des agences permettent d'avoir une vision des ponts très claire. Toutefois, on constate un manque de communication. Beaucoup d'agences d'État ou d'associations n'interagissent pas. Il faudrait donc prévoir un plan d...

On peut aussi mobiliser par les outils, et notamment ceux de la lutte contre l'évasion fiscale, laquelle est aujourd'hui légale. La banque pour le climat sera-t-elle la Banque européenne d'investissement, ou bien un autre organisme ? Enfin, la taxation des GAFAM, sur laquelle nous allons légiférer, ne pourrait-elle être complètement transpare...

Pourquoi légiférer, alors que l'intercommunalité peut très bien négocier à son niveau la répartition du produit de l'IFER ? D'ailleurs, c'est à ce niveau que l'aménagement doit être concerté.

Je remercie nos différents rapporteurs et je souhaiterais revenir sur les deux premiers rapports. On s'aperçoit que les maquettes budgétaires sont habilement construites mais ne proposent aucune augmentation notable de crédits. Elles ne correspondent pas actuellement à l'urgence en matière de réchauffement climatique, de pollution, de sécheress...

Je tiens à vous remercier, Madame, pour votre engagement en faveur du climat et pour les travaux que vous menez. Vous avez indiqué que les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent cesser d'augmenter, et plus encore doivent diminuer, jusqu'à arriver à une neutralité carbone. En même temps, il y a un constat d'urgence. Pensez-vous qu'a...

Les collectivités peuvent également s'abonner à Predict Services, qui est une start-up dans laquelle vous possédez une participation...

Madame la secrétaire d'État, vous avez indiqué que tout le monde devait jouer le jeu. Aujourd'hui, les modes de consommation sont de plus en plus nomades, ce qui pose la question de la responsabilité des fabricants de bouteilles et des distributeurs de boissons. Pour prendre réellement en compte la notion d'économie circulaire, il faut renforce...

Afin de renforcer la compétitivité du fret sur les itinéraires couverts par la route et le rail, que pensez-vous de l'idée d'une taxe sur les camions dont le produit serait affecté à l'entretien du réseau ferroviaire ? De même, l'idée de diminuer les charges des transporteurs utilisant le mode rail-route vous semble-t-elle pertinente ? Enfin,...

Le Gouvernement prévoit d'accélérer la couverture numérique par des appels à manifestation d'engagements locaux (AMEL). Quelle sera la procédure, sachant que l'intervention des opérateurs privés est prévue dans les zones publiques ? Par ailleurs, les deux observatoires, dont l'un va être mis en place par l'ARCEP en 2018, vont-ils cohabiter ou ...

L'aménagement du numérique relève de la compétence de la communauté de communes ou d'agglomération, particulièrement dans mon territoire. Je suppose donc qu'elle sera l'interlocuteur. Or le schéma est départemental. Comment cela va-t-il s'articuler ?

À partir de 2020, est prévu un financement annuel de 100 milliards de dollars supporté par les pays riches. Compte tenu du retrait des États-Unis, ce projet de financement est-il maintenu ? Qui doit le prendre en charge ? Il semblerait qu'il y ait beaucoup d'opposition parmi les pays appelés à participer.

Avoir un seul chef de file n'est-il pas mieux, pour développer une politique solidaire ? En effet, s'il y a plusieurs intervenants, le dialogue devient plus compliqué et difficile à gérer. Au contraire, avec un chef de file, il y a des directives, des possibilités de mutualisation d'économies d'échelle, et une force de frappe beaucoup plus impo...