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Les amendements de Christine Lavarde pour ce dossier
27 interventions trouvées.
L’ancien système garantissait l’égalité entre chaque parlementaire de la République, qui pouvait allouer des fonds à son territoire, quels qu’en fussent la structure et le nombre d’habitants. J’entends bien les critiques émises quant à une mauvaise utilisation des fonds par les associations, mais entre le monde rural et le monde urbain, celles-...
Ayant cosigné cet amendement, j’y suis évidemment favorable. Je vais vous éclairer en vous donnant quelques chiffres. Il existe 291 tribunaux d’instance, mais les chiffres concernant une seule commune, Boulogne-Billancourt, vous permettront de vous faire une idée du volume que ce transfert représente. Nous avons appris que le tribunal d’insta...
Quelques jours après la décision du Comité international olympique, le CIO, d’attribuer les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la baisse envisagée de près de 7, 5 % du budget du ministère des sports est un signal extrêmement négatif. De plus, la France vient d’être désignée pour accueillir la coupe du monde de rugby de 2023. Les...
Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Je précise qu’il a reçu un avis favorable en commission à l’Assemblée nationale avant d’être retiré en séance publique.
Nous retirons les amendements n° I-312 rectifié, I-313 rectifié, I-314 rectifié bis au profit de l’amendement n° I-311, que nous maintenons. Comme vient de le dire M. Karoutchi, et malgré les avancées qui ont pu être faites à l’Assemblée nationale, le compte n’y est pas, monsieur le secrétaire d’État ! Par ailleurs, la préparation des ...
Je n’ajouterai rien à ce qu’a dit mon collègue Emmanuel Capus - mon amendement a, dans son objet, le même but que le sien -, sinon pour relever que le mien est plus précis dans sa rédaction. En outre, il tient compte de la spécificité de la région d’Île-de-France, dans laquelle on trouve à la fois un EPCI – la métropole du Grand Paris –, des t...
Monsieur le ministre, le vote de mon amendement permettrait de donner aux citoyens une illustration concrète de l’augmentation de la TGAP et d’en faire, non pas une fiscalité punitive, mais une fiscalité au service de la rénovation des bâtiments. Vous qui avez été maire, vous savez combien la mise aux normes énergétiques est onéreuse et combie...
