Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christine Lavarde pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'agit par cet amendement de résoudre un problème technique. La taxe ne pourra pas être mise en application avant cette date car les outils informatiques des entreprises visées ne sont pas prêts.
Cette taxe ne taxe pas l'activité centrale d'Amazon, puisqu'elle ne remet pas en cause son activité de vendeur qui tire les prix vers le bas. Faut-il voter une mauvaise taxe difficile à appliquer ou réfléchir à un texte mieux ficelé ? L'application rétroactive au 1er janvier 2019 est difficile, car les entreprises concernées auront beaucoup de...
La taxe sera déclarative, on ne connaît pas la liste des assujettis... À entendre cela, on peut s'interroger sur les ressources que la DGFiP devra mobiliser pour contrôler les déclarations ! Les choses sont pour l'instant très floues. Nous aurions besoin de précisions pour légiférer en quelque sens que ce soit...
