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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Organisation du dossier
- Audition commune de Mm. Giuseppe de Martino président de l'association des services internet communautaires asic julien pellefigue économiste associé au cabinet taj christophe pourreau directeur de la législation fiscale et françois soulmagnon directeur général de l'association française des entreprises privées afep
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements de séance au texte de la commission
- Désignation des membres de la commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albéric de Montgolfier (47 interventions)
- Christine Lavarde (3 interventions)
- Philippe Dallier (3 interventions)
- Philippe Adnot (3 interventions)
- Sylvie Vermeillet (3 interventions)
- Gérard Longuet (2 interventions)
- Claude Nougein (2 interventions)
- Éric Bocquet (2 interventions)
- Nathalie Goulet (1 intervention)
- Alain Joyandet (1 intervention)
- Jean-François Rapin (1 intervention)
- Jérôme Bascher (1 intervention)
- Vincent Capo-Canellas (1 intervention)
- Bernard Lalande (1 intervention)
- Claude Raynal (1 intervention)
- Philippe Dominati (1 intervention)
- Patrice Joly (1 intervention)
- Alain Houpert (1 intervention)
- Bernard Delcros (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Emmanuel Capus (1 intervention)
- Charles Guené (1 intervention)
- Sophie Taillé-Polian (1 intervention)
- Jean-Marc Gabouty (1 intervention)
