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Les amendements de Christine Lavarde pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Je souscris à un certain nombre des arguments que M. le ministre vient d’exposer. D’ailleurs, lors du vote de cet article en commission, j’ai émis un avis de sagesse et, par symétrie, j’émets un avis de sagesse sur l’amendement du Gouvernement. La prévention du risque de sécheresse relève certainement du fonds Barnier. Cela étant, j’admire l’o...
Puisque cet article n’est pas supprimé, il faut au moins le rendre opérant. Il convient donc de caler les dates d’entrée en vigueur en fonction du nouveau calendrier de la proposition de loi. Tel est l’objet de cet amendement.
Vous ne vous étonnerez pas, mes chers collègues, que j’émette un avis favorable. En effet, comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, les dispositions de ce texte ne constituent que des prémices. Il est urgent de réfléchir ! L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a produit un scénario « pilote », sur la base d...
