Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement

Monsieur le ministre, la discussion de la proposition de loi déposée par le député Philippe Brun avait suscité, lors de son examen en première lecture au Sénat, voilà neuf mois, un « enthousiasme général », selon le trait malicieux du rapporteur de l’époque, Gérard Longuet. Neuf mois plus tard, le même enthousiasme semble toujours accompagner ...

Or en matière de stratégie, reconnaissons que les besoins sont criants ! Comment a-t-on pu décider de fermer Fessenheim, puis, quelques mois plus tard, d’augmenter le volume d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) et remettre en fonctionnement des centrales à charbon ?

Ce contrat devra préciser la manière dont l’entreprise EDF répondra, dans les prochaines années, à trois grands défis. Le premier défi, c’est la décarbonation de la production de l’électricité, condition sine qua non de la décarbonation de l’économie. Elle ne peut reposer que sur le retour d’une politique de développement du nucléaire a...

La commission est défavorable à cet amendement, car il a pour objet de revenir sur le travail qu’elle a réalisé.

Je m’étonne que les trois amendements suivants n’aient pas été joints à cette discussion commune, dans la mesure où ils traitent peu ou prou du même sujet, même s’ils ne sont pas incompatibles les uns avec les autres. De fait, l’adoption de l’un ou de l’autre des amendements qui viennent d’être défendus aura nécessairement une influence sur la ...

J’ai cru entendre dans les propos du ministre une forme d’ouverture ou un éclaircissement bienvenu de la position qui pourrait être la sienne dans la suite de notre discussion, à savoir l’abandon de ce que défendait le Gouvernement en première lecture, autrement dit l’ouverture optionnelle du capital d’EDF. Il me semble que j’ai entendu le min...

À la suite de l’adoption des amendements identiques n° 1 rectifié ter et 12 rectifié, la philosophie qui sous-tend l’article 2 a quelque peu évolué. Avant ce vote, la commission avait une position claire : elle était très défavorable à l’amendement du Gouvernement, qui tendait à revenir sur les principes que nous avions réaffirmés dans ...

J’avais eu l’occasion d’exposer la semaine dernière, lors de la présentation du texte de la commission, l’ensemble des raisons pour lesquelles il n’est pas possible d’aligner le fonctionnement de RTE sur celui d’Enedis. C’est la raison pour laquelle mon avis sur l’amendement n° 3 rectifié ter est vraiment défavorable… Je vous invite donc...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement puisque, dans le texte issu de la seconde lecture à l’Assemblée nationale, le démembrement d’EDF est un « point dur ». Comme j’ai essayé de vous l’expliquer dans la discussion générale, mes chers collègues, le démembrement d’EDF a déjà eu lieu - le rapporteur Gérard Longuet l’avait dit...

Mes chers collègues, je vais essayer de continuer mon travail de pédagogie, même si je vois qu’il n’a pas toujours été très efficace ! En ce qui concerne les amendements n° 4 rectifié ter et 13 rectifié, vous avancez comme argument votre volonté d’en revenir au texte voté par l’Assemblée nationale : je suis obligée de vous dire que, par...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons cet après-midi porte sur trois sujets, le dernier étant sans lien direct avec les deux premiers : la nationalisation d'EDF, son possible démembrement et l'extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité. En ce qui concerne le p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons cet après-midi porte sur trois sujets, le dernier étant sans lien direct avec les deux premiers : la nationalisation d’EDF, son possible démembrement et l’extension des tarifs réglementés de vente de l’électricité. En ce qui concerne le p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons cet après-midi porte sur trois sujets, le dernier étant sans lien direct avec les deux premiers : la nationalisation d’EDF, son possible démembrement et l’extension des tarifs réglementés de vente de l’électricité. En ce qui concerne le p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons cet après-midi porte sur trois sujets, le dernier étant sans lien direct avec les deux premiers : la nationalisation d’EDF, son possible démembrement et l’extension des tarifs réglementés de vente de l’électricité. En ce qui concerne le p...

Moi aussi, monsieur le ministre, j'ai des questions à vous poser, car j'avoue que votre explication ne m'a pas vraiment convaincue ou rassurée. Je reste toujours très sceptique à la lecture de l'exposé des motifs de cet amendement : « ...les anciens salariés d'EDF pourront également être actionnaires d'EDF, de sorte que les salariés du groupe n...

Moi aussi, monsieur le ministre, j’ai des questions à vous poser, car j’avoue que votre explication ne m’a pas vraiment convaincue ou rassurée. Je reste toujours très sceptique à la lecture de l’exposé des motifs de cet amendement : « …les anciens salariés d’EDF pourront également être actionnaires d’EDF, de sorte que les salariés du groupe ne ...

Moi aussi, monsieur le ministre, j’ai des questions à vous poser, car j’avoue que votre explication ne m’a pas vraiment convaincue ou rassurée. Je reste toujours très sceptique à la lecture de l’exposé des motifs de cet amendement : « … les anciens salariés d’EDF pourront également être actionnaires d’EDF, de sorte que les salariés du groupe ne...

Le rapporteur a tout à fait raison : cette nouvelle rédaction est un peu problématique. Pour ma part, j'aimerais savoir pourquoi les auteurs de l'amendement s'intéressent à Électricité de Mayotte ? Comme vient de le rappeler justement le ministre, son actionnariat est déjà largement public, cette société étant détenue à 50 % par le département...

Le rapporteur a tout à fait raison : cette nouvelle rédaction est un peu problématique. Pour ma part, j’aimerais savoir pourquoi les auteurs de l’amendement s’intéressent à Électricité de Mayotte ? Comme vient de le rappeler justement le ministre, son actionnariat est déjà largement public, cette société étant détenue à 50 % par le département...