Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Christine Lavarde sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/04/2024 — Amendement N° 5 au texte N° 20232024-473 - Article 2 (Retiré)
Mme Lavarde, au nom de la commission des finances
Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : pour une durée de dix ans Exposé sommaire : Le contrat décennal entre l’État et l’entreprise Électricité de France, introduit par la commission des finances du Sénat en deuxième lecture, doit permettre de donner de la visibilité à l’entreprise. Ainsi, dans la rédaction proposée...
