Simplification de la vie économique

Je vais prolonger les propos de M. Canévet. Je me suis associée à l'amendement identique de M. Sautarel, car, lors des débats sur la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la mesure portant obligation de couverture des parkings par des ombrières a fait l'objet de longues discussions autour de la faisabilité te...

Avant de décider si je retire mon amendement, je voudrais être sûre que les décrets d'application vont corriger le caractère quelque peu absurde des problèmes que nous soulevons au travers de nos amendements. Si vous m'assurez que c'est le cas, je pense que nous sommes prêts à les retirer ; à défaut, nous les maintiendrons.

Je vais prolonger les propos de M. Canévet. Je me suis associée à l’amendement identique de M. Sautarel, car, lors des débats sur la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la mesure portant obligation de couverture des parkings par des ombrières a fait l’objet de longues discussions autour de la faisabilité te...

Je vais prolonger les propos de M. Canévet. Je me suis associée à l’amendement identique de M. Sautarel, car, lors des débats sur la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la mesure portant obligation de couverture des parkings par des ombrières a fait l’objet de longues discussions autour de la faisabilité te...

Avant de décider si je retire mon amendement, je voudrais être sûre que les décrets d’application vont corriger le caractère quelque peu absurde des problèmes que nous soulevons au travers de nos amendements. Si vous m’assurez que c’est le cas, je pense que nous sommes prêts à les retirer ; à défaut, nous les maintiendrons.

Avant de décider si je retire mon amendement, je voudrais être sûre que les décrets d’application vont corriger le caractère quelque peu absurde des problèmes que nous soulevons au travers de nos amendements. Si vous m’assurez que c’est le cas, je pense que nous sommes prêts à les retirer ; à défaut, nous les maintiendrons.

L’article 13, dont je souscris à la philosophie, prévoit de donner les mêmes droits aux petits entrepreneurs et aux particuliers en matière bancaire. Je propose toutefois, par cet amendement, d’en supprimer l’alinéa 3, qui vise à étendre aux microentreprises le bénéfice de l’envoi gratuit d’un relevé annuel des frais bancaires. Mon amendement...

Cet amendement a une rédaction différente, mais son objectif est le même. Madame la ministre, vous affirmez que l’accord de place a été signé par toutes les organisations. Certains ne l’ont pourtant pas signé, notamment le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) et la Fédération des entreprises de l’immobilier. Par ailleurs, j...

Comme les auteurs des amendements précédents, je constate que les propriétaires des murs ne sont pas forcément des grandes sociétés possédant des centres commerciaux. Le fait de ne pas percevoir mensuellement un loyer peut mettre en difficulté ces petits propriétaires, surtout lorsqu’il s’agit pour eux d’un complément de revenu, comme c’est le ...

L'article 13, dont je souscris à la philosophie, prévoit de donner les mêmes droits aux petits entrepreneurs et aux particuliers en matière bancaire. Je propose toutefois, par cet amendement, d'en supprimer l'alinéa 3, qui vise à étendre aux microentreprises le bénéfice de l'envoi gratuit d'un relevé annuel des frais bancaires. Mon amendement...

Cet amendement a une rédaction différente, mais son objectif est le même. Madame la ministre, vous affirmez que l'accord de place a été signé par toutes les organisations. Certains ne l'ont pourtant pas signé, notamment le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) et la Fédération des entreprises de l'immobilier. Par ailleurs, j...

Comme les auteurs des amendements précédents, je constate que les propriétaires des murs ne sont pas forcément des grandes sociétés possédant des centres commerciaux. Le fait de ne pas percevoir mensuellement un loyer peut mettre en difficulté ces petits propriétaires, surtout lorsqu'il s'agit pour eux d'un complément de revenu, comme c'est le ...