Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Vous me reprochez également de ne pas vouloir toucher aux finances publiques. C'est faux ! La même proposition de loi de la commission des finances prévoit explicitement que toutes les sommes prélevées aux assurés au titre de la prévention des risques naturels majeurs soient affectées à des politiques de prévention de ces mêmes risques, ce qui...

Vous nous appelez enfin à la responsabilité politique. J'estime pour ma part que la responsabilité politique consiste à essayer de concilier différents impératifs. Mes collègues de la commission des finances pourront du reste confirmer qu'en matière de catastrophes naturelles, j'ai toujours souligné que la grande difficulté était de concilier l...

Permettez-moi de répondre aux mises en cause dont j'ai fait l'objet. La première porte sur les orientations « très dangereuses » qui sont les miennes. Je suis au regret de vous dire, mes chers collègues, que M. Jean-Marc Jancovici soulignait cette semaine la pertinence des questions posées par les travaux du Sénat. Telle n'est peut-être pas l'...

Vous me reprochez également de ne pas vouloir toucher aux finances publiques. C'est faux ! La même proposition de loi de la commission des finances prévoit explicitement que toutes les sommes prélevées aux assurés au titre de la prévention des risques naturels majeurs soient affectées à des politiques de prévention de ces mêmes risques, ce qui...

Vous nous appelez enfin à la responsabilité politique. J'estime pour ma part que la responsabilité politique consiste à essayer de concilier différents impératifs. Mes collègues de la commission des finances pourront du reste confirmer qu'en matière de catastrophes naturelles, j'ai toujours souligné que la grande difficulté était de concilier l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenir en milieu de discussion générale n’a finalement pas que des désavantages : j’ai pu constater que certains d’entre nous vivent, comme les médias, dans le mirage du Choose France. Soyons réalistes : la mesure exacte de l’attractivité de la France réside dans l’écart entr...

Monsieur le ministre, notre pays ne manque pas d’argent : au troisième trimestre de 2023, l’encours des principaux placements financiers des Français représentait quelque 6 000 milliards d’euros ; malheureusement, 61 % de cette somme étaient placés sur des produits de taux, n’intéressant donc pas nos entreprises. Le difficile accès des entrepr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenir en milieu de discussion générale n'a finalement pas que des désavantages : j'ai pu constater que certains d'entre nous vivent, comme les médias, dans le mirage du Choose France. Soyons réalistes : la mesure exacte de l'attractivité de la France réside dans l'écart entr...

Monsieur le ministre, notre pays ne manque pas d'argent : au troisième trimestre de 2023, l'encours des principaux placements financiers des Français représentait quelque 6 000 milliards d'euros ; malheureusement, 61 % de cette somme étaient placés sur des produits de taux, n'intéressant donc pas nos entreprises. Le difficile accès des entrepr...

Madame la ministre, je reviens sur la circulaire du 4 avril et – un peu d'histoire – sur celle du 28 décembre 2023, qui reprenait la philosophie de l'amendement adopté ici même à l'unanimité et prévoyant un financement des PCAET par une enveloppe du fonds vert. Dans cette dernière circulaire, ladite enveloppe était de 250 millions d'euros. Dan...

Alors que ce que nous avions collectivement décidé était très simple, puisque la contractualisation existe déjà pour les CRTE et les PCAET et que ces documents ont déjà été validés par les collectivités, on crée une machine administrative pour pondre un dispositif qui sera complètement inapplicable au regard du calendrier. Quand ce débat a com...

Madame la ministre, je reviens sur la circulaire du 4 avril et – un peu d’histoire – sur celle du 28 décembre 2023, qui reprenait la philosophie de l’amendement adopté ici même à l’unanimité et tendant à prévoir un financement des PCAET par une enveloppe du fonds vert. Dans cette dernière circulaire, ladite enveloppe était de 250 millions d’eu...

Alors que ce que nous avions collectivement décidé était très simple, puisque la contractualisation existe déjà pour les CRTE et les PCAET et que ces documents ont déjà été validés par les collectivités, on crée une machine administrative pour pondre un dispositif qui sera complètement inapplicable au regard du calendrier. Quand ce débat a com...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je n’épuiserai pas le temps de parole qui m’est imparti, car il est urgent d’accélérer sur ce texte. Cette proposition de loi aura mobilisé beaucoup d’énergie. Malheureusement pour ses auteurs, ses rendements ont été décroissants au fil des lectures, le texte que nous no...

M. le ministre a déjà répondu, en ouvrant la discussion générale, à la question posée via cet amendement : nous sommes face à un cas de mauvaise correction rédactionnelle. Un pan de phrase a été supprimé de manière inopportune à l’Assemblée nationale. Il serait regrettable de prolonger encore la navette pour corriger cette simple erreur...

Prenant acte de l’accord conclu entre les rapporteurs – l’un communiste, l’autre socialiste – à l’Assemblée nationale et le Gouvernement, nous souhaitons que ce texte soit voté conforme, d’autant que sa rédaction actuelle reprend largement celle que notre commission avait adoptée en deuxième lecture, avant sa modification en séance. Pour ces r...

Mme Christine Lavarde, rapporteur. Vous présentez Enedis comme une poule aux œufs d’or, mais regardez plutôt son plan pluriannuel d’investissements et les engagements qu’elle devra prendre à l’avenir.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Mme Christine Lavarde. Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, on peut lire le chapitre du rapport public annuel de la Cour consacré à la « situation d’ensemble des finances publiques » comme un vibrant hommage à Turgot, qui contemple nos débats.

En 1774, tout juste nommé contrôleur général des finances, celui-ci posait en effet, dans une lettre adressée au roi Louis XVI, un constat dont l’acuité demeure intacte deux cent cinquante ans plus tard et que je ne peux manquer de citer à cette tribune : « Pour remplir ces trois points, » – à savoir « point de banqueroute, point d’augmentation...