Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Ayant cosigné cet amendement, j’y suis évidemment favorable. Je vais vous éclairer en vous donnant quelques chiffres. Il existe 291 tribunaux d’instance, mais les chiffres concernant une seule commune, Boulogne-Billancourt, vous permettront de vous faire une idée du volume que ce transfert représente. Nous avons appris que le tribunal d’insta...

Il est également défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Quelques jours après la décision du Comité international olympique, le CIO, d’attribuer les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la baisse envisagée de près de 7, 5 % du budget du ministère des sports est un signal extrêmement négatif. De plus, la France vient d’être désignée pour accueillir la coupe du monde de rugby de 2023. Les...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Je précise qu’il a reçu un avis favorable en commission à l’Assemblée nationale avant d’être retiré en séance publique.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Nous retirons les amendements n° I-312 rectifié, I-313 rectifié, I-314 rectifié bis au profit de l’amendement n° I-311, que nous maintenons. Comme vient de le dire M. Karoutchi, et malgré les avancées qui ont pu être faites à l’Assemblée nationale, le compte n’y est pas, monsieur le secrétaire d’État ! Par ailleurs, la préparation des ...

Je n’ajouterai rien à ce qu’a dit mon collègue Emmanuel Capus - mon amendement a, dans son objet, le même but que le sien -, sinon pour relever que le mien est plus précis dans sa rédaction. En outre, il tient compte de la spécificité de la région d’Île-de-France, dans laquelle on trouve à la fois un EPCI – la métropole du Grand Paris –, des t...

Monsieur le ministre, le vote de mon amendement permettrait de donner aux citoyens une illustration concrète de l’augmentation de la TGAP et d’en faire, non pas une fiscalité punitive, mais une fiscalité au service de la rénovation des bâtiments. Vous qui avez été maire, vous savez combien la mise aux normes énergétiques est onéreuse et combie...

Il est défendu, monsieur le président.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 6 rectifié quater, car ils ont le même objet. Ces deux amendements visent tous les deux à supprimer la mention « sous forme exclusivement manuscrite » à deux endroits du code de la santé publique. La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renf...

Non, je les retire, monsieur le président.

Il s’agit, au travers de ces amendements, de supprimer les alinéas 30 à 33 de l’article 40. Ces alinéas prévoient que, au regard notamment de l’intérêt de la santé publique, de l’impact financier ou des risques de mésusage, la prise en charge d’un produit de santé et de ses prestations éventuellement associées puisse être subordonnée au rensei...