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Les amendements de Christine Prunaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La proposition de loi a presque tout notre soutien... Il existe un vrai consensus sur les premiers articles ; ce texte va dans le bon sens, en s'inscrivant notamment dans la continuité de la loi sur les sportifs de haut niveau et les professionnels. Nous avons quelques petites divergences aux articles 6 et 7 : sur la gouvernance des associatio...
Il s'agissait de réaffirmer la demande des associations de supporteurs, qui sont déjà, pour certaines, entrées dans cette relation tripartite avec le club et la fédération. Quand votre mission sur la gouvernance du sport conclura-t-elle ses travaux ?
Je tiens à préciser que le groupe CRC est opposé à l'amendement du rapporteur. L'amendement n° COM-30 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
