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Les interventions de Christine Prunaud sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/11/2017 — Amendement N° 476 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 34 bis (Irrecevable)
Mmes Benbassa, Cohen, M. Watrin, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
