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Amendement N° 476 rectifié (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 14 novembre 2017 par : Mmes Benbassa, Cohen, M. Watrin, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 34 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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