Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christine Prunaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à faire en sorte que le contrôle de recevabilité au sein de la commission saisie au fond et au sein de la commission des finances soit effectué par le bureau de celles-ci, et non par les seuls présidents. Cela lèverait toute ambiguïté sur le caractère arbitraire des irrecevabilités. Vous en conviendrez, la collégialité est ...
Cet amendement, qui fait écho aux amendements précédents, vise à exiger que la décision de mise en œuvre des procédures d’irrecevabilité soit effective avant l’ouverture de la discussion générale. Pour nous, il n’est pas possible de laisser perdurer la situation actuelle. De nombreuses irrecevabilités sont décidées, et elles interviennent souv...
La règle actuelle concernant la désignation des présidences des groupes d’amitié – inscrite dans les instructions générales du bureau – est très défavorable aux petits groupes ou, du moins, aux groupes minoritaires. Les groupes les plus « prisés » sont rapidement choisis par les groupes majoritaires, tandis que les autres se partagent les reste...
