Nomination de rapporteurs

Nous avons posé des questions au Gouvernement sur ces hypothèses, mais nous n'avons pas obtenu de réponse. Nous devons légiférer sans piste définie. On nous indique que le mandat des conseillers consulaires est reporté au plus tard jusqu'en mai 2021, le scrutin pourrait donc se dérouler avant, à tout moment, et l'élection des sénateurs des Fran...

Pour clore le débat, je rappelle que, ancien rapporteur du projet de loi pour une République numérique, j'aurais pu légitimement prétendre, au nom du droit de suite, à rapporter celui relatif aux données personnelles. Je ne l'ai pas fait et je souscris totalement au choix qui a été fait de nommer Mme Joissains. - Présidence de Mme Catherine ...