Audition de M. Pierre Fauchon candidat proposé par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature

Les interventions de Christophe-André Frassa

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Réunion du 20 décembre 2010 : 3ème réunion — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le CSM a-t-il un rôle à jouer dans l'accélération des procédures ? Il en va de la restauration des liens de confiance entre le justiciable et la justice.

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