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Les amendements de Christophe-André Frassa pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner de nouveau le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, un texte fondamental sur lequel nos désaccords sont profonds. Nous connaissons les raisons et circonstances qui ont conduit le Gouvernement à inscr...
