Les amendements de Christophe-André Frassa pour ce dossier
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Qui donc va porter dans une instance délibérative, et délibérante, la voix de ces élus des Français de l'étranger, si ce ne sont pas les parlementaires associés aux débats ? Franchement, on ne demande pas la lune ! Il ne s'agit pas d'un conseil municipal où un député serait appelé à siéger, c'est une simple assemblée consultative – on nous le ...
Cet amendement tend à faire en sorte que l'Assemblée des Français de l'étranger, conformément à son règlement intérieur, puisse faire appel à un comité d'experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives des Français établis hors de France au niveau national. Le texte prévoit déjà que les associations représentatives...