Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Monsieur Toubon, j'ai écouté avec intérêt vos remarques sur le projet de loi numérique. Le texte initial comportait d'énormes lacunes sur l'accessibilité, et les travaux de l'Assemblée nationale ont été peu satisfaisants. Le Sénat a amélioré notablement l'accessibilité pour les 25 % de la population française qui n'ont pas accès au numérique, a...