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Les amendements de Christophe-André Frassa pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je tiens à préciser que nos collègues Jacky Deromedi et Ronan Le Gleut souhaitaient cosigner l'amendement COM-3. Les amendements identiques COM-3 et COM-9 rectifié sont adoptés et l'article additionnel est inséré.
Pour votre information, je vous indique que les amendements COM-4 et COM-5 auraient dû être cosignés par Jacky Deromedi et Ronan Le Gleut.
