Interventions de Christophe-André Frassa

En conclusion, vous avez laissé la porte grande ouverte à l'open data, en évoquant notamment le quadruplement en cinq ans des délais de traitement. L'open data constitue-t-il, à vos yeux, une solution pour réduire la demande d'accès aux documents administratifs ? Certaines d'entre elles semblent pourtant encore réticentes : comment les motiver...

Quel bilan tirez-vous de la sévère censure du Conseil constitutionnel de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia ? Quelles suites comptez-vous y donner ? Le Premier ministre et vous-même avez récemment pris parti dans le débat sur l'anonymisation - je préfère parler de pseudonymisation - s...

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Oh ! combien de Lorrains et combien d’Aquitaines « Qui sont partis joyeux pour des contrées lointaines, « Dont les rêves d’un coup se sont évanouis ! « Combien ont tout perdu, dure et triste fortune ! » Notre lointain prédécesseur, qui siégeait dans cet hémicycle...

Les autres, tous les autres, sont aussi divers que les Français de France ! Fort de toutes ces années à voyager et à les rencontrer, je peux en témoigner. De l’enseignant au restaurateur, du jeune qui a raté ses études et qui est parti comme serveur dans un pub au cadre d’entreprise, du retraité à l’avocat, du boulanger au médecin, en passant p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Oh ! combien de Lorrains et combien d’Aquitaines « Qui sont partis joyeux pour des contrées lointaines, « Dont les rêves d’un coup se sont évanouis ! « Combien ont tout perdu, dure et triste fortune ! » Notre lointain prédécesseur, qui siégeait dans cet hémicycle...

Les autres, tous les autres, sont aussi divers que les Français de France ! Fort de toutes ces années à voyager et à les rencontrer, je peux en témoigner. De l’enseignant au restaurateur, du jeune qui a raté ses études et qui est parti comme serveur dans un pub au cadre d’entreprise, du retraité à l’avocat, du boulanger au médecin, en passant p...

Je soutiens bien évidemment la démarche de mon collègue Olivier Cadic ; je serai donc bref, puisqu’il a dit l’essentiel. Mon sous-amendement vise tout simplement à encadrer un peu plus la consultation préalable des conseils consulaires. Comme le disait l’un des brillants prédécesseurs de M. Le Drian, M. de Talleyrand, même si cela va sans dire...

Je soutiens bien évidemment la démarche de mon collègue Olivier Cadic ; je serai donc bref, puisqu’il a dit l’essentiel. Mon sous-amendement vise tout simplement à encadrer un peu plus la consultation préalable des conseils consulaires. Comme le disait l’un des brillants prédécesseurs de M. Le Drian, M. de Talleyrand, même si cela va sans dire...

J’entends bien votre avis favorable sur l’amendement et votre avis de sagesse sur la question des délais, monsieur le secrétaire d’État, mais la visioconférence et les consultations électroniques permettent de réunir différentes instances, sans les assembler physiquement. Nous en avons fait la preuve avec le groupe de travail que vous avez mis ...

J’entends bien votre avis favorable sur l’amendement et votre avis de sagesse sur la question des délais, monsieur le secrétaire d’État, mais la visioconférence et les consultations électroniques permettent de réunir différentes instances, sans les assembler physiquement. Nous en avons fait la preuve avec le groupe de travail que vous avez mis ...

Toujours dans le souci de ne pas perdre de temps, je souhaite que soit prévu un délai, de quinze jours cette fois, pour la consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger, avant que ce décret ne soit pris.

Toujours dans le souci de ne pas perdre de temps, je souhaite que soit prévu un délai, de quinze jours cette fois, pour la consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger, avant que ce décret ne soit pris.

L’Assemblée des Français de l’étranger s’est dotée, dans son règlement, d’outils permettant de se réunir entre les sessions et d’être consultée pour émettre un avis sur différents textes que lui soumet le Gouvernement, projets de décret ou d’arrêté. Je ne vois donc pas pourquoi on devrait, tout à coup, mettre un terme à cette pratique, qui a f...

… à l’occasion de l’examen de textes dont le Sénat s’enorgueillit de débattre, comme la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, du président Retailleau, et la présente proposition de loi.

Cela dit, je retiens votre suggestion et je réfléchirai aux moyens de la mettre en œuvre.

L’Assemblée des Français de l’étranger s’est dotée, dans son règlement, d’outils permettant de se réunir entre les sessions et d’être consultée pour émettre un avis sur différents textes que lui soumet le Gouvernement, projets de décret ou d’arrêté. Je ne vois donc pas pourquoi on devrait, tout à coup, mettre un terme à cette pratique, qui a f...

… à l’occasion de l’examen de textes dont le Sénat s’enorgueillit de débattre, comme la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, du président Retailleau, et la présente proposition de loi.

Cela dit, je retiens votre suggestion et je réfléchirai aux moyens de la mettre en œuvre.