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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Christophe-André Frassa
2 questions trouvées.
Passe sanitaire pour les Français de l'étranger
Mme le président. La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Christophe-André Frassa. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger. C'est peu de dire que les Français de l'étranger ont été gâtés en matière d'annonces, de démentis ou de tweets contradictoire...
Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963
M. Christophe-André Frassa rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État qu'un contentieux oppose les contribuables français de Monaco, nés, travaillant et résidant à Monaco, à l'administration fiscale sur l'application qui leur est faite de l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 qui dispose que « Les personnes physiques d...
