Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je suis totalement opposé à ce texte par principe, et ce pour trois raisons. D’abord, je suis contre toute loi d’amnistie quel que soit le sujet, sauf circonstances tout à fait exceptionnelles, car je considère que, quand le législateur prend la décision d’am...

Pour le même principe, je suis gêné que nous puissions utiliser une procédure de ce type. Sur le fond, mes chers collègues, je ne mets pas en cause la sincérité avec laquelle un certain nombre d’entre vous se sont exprimés en relatant des situations individuelles, locales vécues notamment à Roanne et à « Conti ». Mais quand j’entends certains...

Ces propos ont été tenus voilà quelques instants dans le cadre d’une explication de vote, vous pourrez le vérifier en consultant le compte rendu des débats publié au Journal officiel. Mes chers collègues, ne me dites pas qu’il s’agit d’envoyer un signal à ceux qui, à l’heure actuelle, vivent une difficulté dans leur entreprise et qui po...

Ensuite, en faisant cela, à travers un texte comme celui-là, on enverrait également un signal aux personnes qui luttent et qui sont victimes de violences ou d’actes illégaux de la part de leur patron. Si c’est la véritable raison d’être de ce texte, il s’agit tout simplement d’encourager à la vengeance locale par rapport à des situations de no...

Non, madame Assassi, je ne suis pas provocateur, mais je considère que ce texte porte une forme de provocation, et je vais vous expliquer pourquoi.

En agissant ainsi, vous envoyez un signal à la société par une forme de légitimation de la violence et de réécriture de l’histoire, qui, je vous le dis comme je le pense, est très loin des situations et des drames que vous décrivez, parce que, au-delà des cas individuels sur lesquels vous vous penchez, votre message a une portée profondément dé...