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Les amendements de Christophe Béchu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Quant à moi, je voterai cet amendement. Je ne sais pas ce qu'est le racolage passif. La jurisprudence apprécie pour le définir la tenue de la personne considérée ainsi que l'endroit et l'heure de la commission de l'infraction, ce qui est bien peu précis. Cet amendement maintient en revanche le délit de racolage actif. Il remplace la peine de de...
Je partage cette analyse. La question se pose, mais compte-tenu des projets à venir, il est plus prudent de s'abstenir sur ce sujet.
