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Les amendements de Christophe Béchu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je ne suivrai pas notre rapporteur. S'il faut maintenir un tel système pour éviter que la clientèle se détourne de ces commerces au profit des supermarchés et supérettes, pourquoi ne pas le prévoir également pour les fleuristes ou les bouchers ? Le Gouvernement a raison de vouloir simplifier tout cela.
La renonciation au droit de préemption sur des lots de copropriété, ai-je découvert lors d'un récent conseil municipal, ne peut être déléguée au maire et doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal. Quelle incongruité ! Ne pourrait-on simplifier cette procédure ?
