Instauration des zones à faibles émissions

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’aurais pu souscrire assez largement aux propos que vient de tenir Philippe Tabarot et je n’ai pas le sentiment, en m’exprimant cet après-midi devant vous, d’être dans une opposition frontale avec le Sénat et sa majorité. Je souhaite simplement discuter et présenter, expliquer une mesur...

M. Christophe Béchu, ministre. À cet égard, je tiens à rendre hommage aux sénateurs qui ont contribué à l’élaboration du rapport de la commission d’enquête, publiée au mois de juillet 2015, sur le coût économique et financier de la pollution de l’air

… tout en précisant que les choses sont minorées. Ce rapport continue de faire référence et autorité aujourd’hui : il est régulièrement cité. Je salue à ce titre le sénateur Husson, qui y a pris sa part. Grâce aux bases actualisées de Santé publique France, nous savons que, en 2021, 40 000 décès étaient liés aux particules fines et 7 000 aux ox...

… et c’est ce qui expliquera le dispositif permettant, à compter du second semestre de cette année, via la réservation du leasing à 100 euros, de concrétiser la promesse de campagne du Président de la République. À ceux qui nous ont reproché de ne pas aller plus vite, je veux opposer l’argument déjà évoqué de la souveraineté et d...

Monsieur Savin, je partage cette idée cruciale : à aucun moment il ne faut donner à penser que la véritable raison d’être de cette mesure serait de limiter la mobilité de ceux qui vivent en milieu rural ou d’inciter ceux qui n’ont pas d’argent à ne pas se déplacer, sous prétexte que ce ne serait pas souhaitable. Le risque existe que les zones ...

Ne regardons pas la carte de France des quarante-trois ZFE susceptibles de se déployer à terme comme si elles étaient pleinement effectives pour toutes les voitures, sauf les véhicules électriques. La réalité du terrain est qu’une dizaine de territoires seulement ont commencé à les mettre en place et que celles-ci concernent essentiellement le...

Monsieur Guerriau, je ne pense pas que les bornes de recharge soient le véritable sujet. Leur déploiement avance vite, conformément aux ambitions retenues par tous les acteurs. On en dénombre actuellement 82 000, en augmentation de 53 % au cours des douze derniers mois. À ce rythme, nous atteindrons les 100 000 bornes ouvertes au public au cou...

Pour répondre au premier point de votre question très complète, monsieur le sénateur, le deuxième trimestre de cette année sera le temps de la pédagogie et des campagnes d’information. Nous rappellerons, au travers d’une campagne nationale, la finalité des ZFE, leur objectif, leurs modalités et la valorisation des vignettes Crit’Air. Pour le d...

Madame la sénatrice, deux groupes de travail, pilotés par la vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Mme Jean, et par le président de la métropole de Toulouse, M. Moudenc, vont être créés, conformément à la proposition de France urbaine. Nous partageons tous l’idée qu’il n’est pas absurde que l’État demande aux élus locaux, lorsqu’il...

Monsieur le sénateur, la communication est théoriquement obligatoire dans les mois qui suivent la mise en place d’une nouvelle ZFE par une collectivité territoriale. Toutefois, nous avons bien compris la limite de ce dispositif. Certaines personnes faisant probablement moins attention aux panneaux d’affichage que d’autres, alors qu’il s’agit d...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur Lahellec, vous allez m’obliger à citer une nouvelle fois un rapport sénatorial.

En effet, l’excellent rapport d’information Comment remettre la SNCF sur rail ? s’intéressait aux moyens de doubler la part du fret ferroviaire en France pour revenir dans la moyenne européenne. À se pencher sur les préconisations formulées par les sénateurs, dont certains sont ici présents, la question du coût n’est pas l’élément déter...

Si tel était le cas, nous aurions déjà trouvé des consensus nous permettant d’y répondre. Au regard du nombre de personnes qui considèrent que l’écologie punitive est l’ennemie de l’écologie et que conduire une politique de transition écologique contre les Français n’entraîne ni transition écologique ni adhésion, …

… mieux vaut chercher à inciter plutôt qu’à contraindre. Nous devrions tous, de bonne foi, nous retrouver sur cette position. Des injonctions contradictoires transparaissent très concrètement : je les assume. On ne peut attendre des secteurs industriels concernés qu’ils soient matures alors qu’ils veulent savoir avec certitude si certaines loi...

Madame la sénatrice Delattre, je vous remercie de cette question, qui me permet de me concentrer sur les véhicules professionnels. Avant de répondre plus précisément, je vous rappelle qu’il existe des aides spécifiques pour les artisans. Je parle d’une enveloppe de 9 000 euros dans le cadre de la prime à la conversion, d’un bonus écologique, q...

Je m’attendais à beaucoup de questions, mais pas à celle-là ! J’en avais préparé d’autres, qui ne m’ont pas encore été posées, en particulier sur les ports. En effet, des maires m’ont fait savoir qu’ils souhaitaient des mesures à ce sujet. C’est un dossier que nous ouvrons : il s’agit de nous assurer que les efforts entrepris pour l’électrific...

Je n’aimerais pas que l’on nous prête, à l’un et à l’autre, des propos que nous n’aurions pas tenus : à la minute où nous parlons, ni vous ni moi ne disposons d’éléments nous permettant de dire que la situation va se dégrader à l’échéance que vous avez évoquée, ni dans quelle proportion. Notre souci commun est la santé des habitants. Nous devo...

Madame la sénatrice, j’ai déjà répondu sur la question de la pédagogie ; je vais donc me concentrer sur les modes de transport alternatifs à la voiture que vous avez évoqués et sur la façon d’accompagner ces usages. Il faut être juste, tout n’est pas seulement de la faute des collectivités locales ou de l’offre. Le vrai sujet, c’est que nous n...

Je partage votre constat, mais il est assez rare que l’on décide d’une piste cyclable à l’échelon du ministère. Le plan Vélo est là pour répondre aux éventuels besoins financiers, mais le déficit de volonté politique ne dépend pas que du Gouvernement.

Madame la sénatrice Herzog, compte tenu du temps dont je dispose, et si vous me le permettez, je ne reviendrai pas sur les dispositifs d’aide que vous avez mentionnés. Il est essentiel de disposer de cette offre de seconde main, dont je parlais précédemment, et de modèles plus adaptés. Vous avez évoqué un sujet dont on parle très peu, celui de...