Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? quel accompagnement du citoyen

Monsieur le sénateur Cadec, je vous remercie de votre question. Vous avez bien posé les enjeux. Je sais que, dans une vie antérieure, plus précisément lorsque vous étiez à la tête d’une collectivité départementale, vous vous êtes efforcé de construire les consensus permettant d’avancer sur le plus de sujets possible. Parmi ces derniers, certai...

Monsieur le sénateur Cadec, je vous remercie de votre question. Vous avez bien posé les enjeux. Je sais que, dans une vie antérieure, plus précisément lorsque vous étiez à la tête d’une collectivité départementale, vous vous êtes efforcé de construire les consensus permettant d’avancer sur le plus de sujets possible. Parmi ces derniers, certai...

Madame la sénatrice, je vous remercie de cette question et de la tonalité avec laquelle vous la posez. Vous avez raison sur un point : le défi énergétique qui est devant nous est tellement important qu’il nécessitera de s’appuyer sur toutes les sources d’énergie et de ne pas être trop dogmatique, en étant attentif à nos gisements. Je crois à ...

Monsieur le sénateur Ros, d’abord, très concrètement, le PLF pour 2024 comporte pour la première fois des budgets verts. Ces derniers ne permettent pas encore de détourer une dette, mais ils permettent déjà de détourer des investissements, et deviennent un outil de dialogue entre les collectivités locales et l’État sur ce qui va dans le sens de...

Non, madame la sénatrice, votre question n’est pas simple. Comment mieux associer les collectivités territoriales ? Pour être honnête, on entend cette question sous tous les gouvernements. Pour ma part, je veux changer d’échelle : je ne connais pas une commune qui ne soit pas obsédée par la manière de mieux associer les citoyens aux décisions...

Très concrètement, les COP constituent précisément l’un des moyens d’écouter ce qui relève du terrain plutôt que ce que propose l’État. Vous avez cité le ZAN, en vous étonnant que l’on n’ait pas mieux associé les différentes collectivités. Cette préoccupation a été au cœur des débats ! Elle a conduit à ce que l’on ajuste les dispositifs et à c...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Weber, je ne suis pas totalement surpris du champ de votre question. Je sais que votre attachement à la biodiversité et aux parcs naturels régionaux ne date pas de votre récente élection au Sénat. Vous êtes même sans doute l’un des ...

Le travail autour des aménités rurales est une réponse extrêmement concrète à la demande des territoires ruraux : ceux-ci souhaitent que l’on ne s’en tienne pas au seul nombre d’habitants, mais que l’on regarde aussi la contribution à travers les espaces pris en charge. Il s’agit donc, en quelque sorte, de rendre justice à ceux qui ont la respo...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Sabine Drexler, j’étais persuadé que vous alliez me parler de rénovation énergétique, d’architecte des bâtiments de France et de la difficulté à concilier des injonctions contradictoires

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Sabine Drexler, j’étais persuadé que vous alliez me parler de rénovation énergétique, d’architecte des Bâtiments de France et de la difficulté à concilier des injonctions contradictoires

Je veux vous dire très solennellement, et dans la continuité de précédents propos, qu’il n’y aura pas d’injonction préfectorale au lendemain de la planification écologique. Nous faisons l’inverse, en identifiant sur le terrain les projets existants qui, si on les aide, peuvent donner plus rapidement des résultats. Je ne crois absolument pas au...

Je veux vous dire très solennellement, et dans la continuité de précédents propos, qu’il n’y aura pas d’injonction préfectorale au lendemain de la planification écologique. Nous faisons l’inverse, en identifiant sur le terrain les projets existants qui, si on les aide, peuvent donner plus rapidement des résultats. Je ne crois absolument pas au...

Madame la sénatrice, je réponds d’abord à la fin de votre question. Je pense que vous faites référence au projet de l’association Francis Hallé, pour lequel des discussions ont démarré avec les collectivités territoriales. Je le précise, à la fin, rien ne se fait sans l’accord, d’une manière ou d’une autre, des élus locaux. Il y aura ici, je p...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Mandelli, j’attends ce moment depuis ce matin, ayant repéré que vous seriez sans doute le dernier orateur de l’après-midi. Je me suis dit que si j’arrivais au terme de l’exercice, c’est déjà que j’aurais survécu au feu roulant des q...

Plus sérieusement, je crois à l’écoconditionnalité dès lors qu’elle s’applique dans les deux sens, c’est-à-dire pour favoriser ce qui est vertueux et écarter ce qui ne l’est pas. Mesdames, messieurs les sénateurs, favoriser ce qui est vertueux, vous l’avez fait ici, dans le cadre de l’examen de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie ...

Les budgets verts constituent une première étape. Cela étant, si l’on veut être capable, demain, de faire de l’écoconditionnalité sur les subventions, il faut s’accorder sur ce que l’on mesure. J’y vois par ailleurs une limite, qui tient au caractère discutable de l’urgence écologique de certains projets pourtant d’intérêt public. Reprenons l’...