Interventions en hémicycle de Christophe Béchu

Avis favorable.

Même avis.

J'ai une lecture différente de cet amendement, que je considère comme satisfait. Compte tenu des règles qui s'appliquent aux redevances de manière large, c'est bien le milieu naturel qui, à la fin, est visé. Je suis favorable à la mise en place d'une redevance, car elle permet de décliner le principe pollueur-payeur, auquel je sais votre atta...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Je n'entrerai pas dans le détail, car nous touchons là à la directive européenne sur les eaux usées. La mise en place de la redevance est une première brique. Consolidons le socle avant de réfléchir à l'ajout d'autres dimensions et à leur imbrication : avis défavorable.

Nous avons besoin d'un parallélisme des formes. Ces deux amendements permettent d'éviter des décalages dans la réglementation. Nous faisons face à un enjeu de santé publique. Dès lors que nous adoptons cette mesure pour les eaux municipales, il n'y a aucune raison d'agir différemment pour les eaux conditionnées.

Nous créons déjà une redevance au travers de ce texte. En outre, les cas d'utilisation sont différents et, pour nombre d'entre eux, l'interdiction des PFAS n'est pas envisagée. En pharmacie, par exemple, certaines molécules, qui sont des PFAS, permettent de traiter des infections ou des pathologies particulières. Monsieur Gillé, dans sa rédact...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, sans être long, sans préempter les autres moments d’hommage prévus, je souhaite, en quelques mots, rendre hommage à mon tour à Robert Badinter, un honnête homme, un juste, un Mensch ; rendre hommage à l’avocat au sens le plus noble du terme ; rendre hommage à l’homme des grandes c...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant toute chose, je remercie le président Longeot, la présidente Estrosi Sassone, le rapporteur Pascal Martin et le rapporteur pour avis Patrick Chaize. Le Sénat vient d’adopter un texte important. Vous l’avez voté en votre âme et conscience. Vous avez su remettre droit un processus q...

M. Christophe Béchu, ministre. À la suite du rejet par le Parlement, un nouveau travail a commencé. Je salue à la fois Sophie Primas

, le président de l’Opecst, Stéphane Piednoir

Oui, le nucléaire dans notre pays est à la fois un objet de fierté et d’indépendance.

Les conditions de son examen, de son contrôle, de sa sûreté, nécessitent d’avoir un regard qui soit à la fois le plus large et le plus transpartisan possible. J’ai entendu, au cours des heures de débats qui ont eu lieu au sein de cette assemblée sénatoriale dont on connaît la liberté et l’exigence – et dont j’ai eu un avant-goût dès l’entame d...

, au début de nos débats : vous avez réclamé qu’un ministre se tienne à vos côtés durant tout le processus parlementaire. En ayant fait amende honorable sur les circonstances m’ayant empêché d’être cet interlocuteur gouvernemental au cours de la phase précédente, je ne suis pas venu seul cet après-midi devant vous.

Je suis accompagné au banc du ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Roland Lescure. Voyez à quel point vous avez été entendus ! Vous voilà exaucés.

Je vous indique que mon collègue sera votre interlocuteur lors de la navette qui commence. Il y aura désormais deux portes que vous pourrez pousser pour poursuivre le travail ! (Nouvelles exclamations.)

Je ne doute pas que les choses se passeront ainsi. (Sourires. - Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.) pour être à vos côtés afin d’avancer sur le sujet !

C’est bien le signe non pas d’un désengagement, mais d’un réarmement du Gouvernement §

Je ne peux pas croire que M. Salmon considère que la discussion générale a commencé quand le Gouvernement a fini de parler ! J’ai précisément utilisé les dix minutes dont je disposais alors pour vous expliquer les raisons pour lesquelles il était souhaitable de faire cette fusion et pour vous présenter l’ensemble des garanties qui étaient appor...

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 91 rectifié de M. Chaize pour la même raison que celle avancée par le rapporteur : si le mot indépendant devait être présent dans l’intitulé de toutes les AAI ou API, nombreuses sont celles qui devraient être renommées ! En outre, ce n’est pas parce qu’on met « indépendant » dans son titre qu’u...