Interventions en hémicycle de Christophe CHAILLOU

Madame la ministre, votre intervention a suscité chez moi une certaine perplexité. Pour vivre en ce moment même, dans mon département du Loiret, une situation très complexe liée au dépôt de bilan de la verrerie Duralex, et eu égard aux grandes difficultés qu’il y a à mobiliser, notamment le secteur privé, je puis vous le dire : heureusement que...

Madame la ministre, vous avez à plusieurs reprises fait part de votre volonté d’aborder l’examen de ce projet de loi avec beaucoup de pragmatisme. Nous nous permettons d’appeler votre attention sur le fait que la proposition faite à l’article 12, qui peut sembler sympathique, se heurte en fait à une réalité : les magistrats honoraires sont peu...

Il y avait peu de suspense quant au sort de l’amendement précédent. Par cet amendement de repli, nous proposons qu’un décret précise le nombre maximal de magistrats honoraires susceptibles d’exercer des fonctions juridictionnelles au sein de chaque juridiction.

Madame la ministre, votre intervention a suscité chez moi une certaine perplexité. Pour vivre en ce moment même, dans mon département du Loiret, une situation très complexe liée au dépôt de bilan de la verrerie Duralex, et eu égard aux grandes difficultés qu'il y a à mobiliser, notamment le secteur privé, je puis vous le dire : heureusement que...

Madame la ministre, vous avez à plusieurs reprises fait part de votre volonté d'aborder l'examen de ce projet de loi avec beaucoup de pragmatisme. Nous nous permettons d'appeler votre attention sur le fait que la proposition faite à l'article 12, qui peut sembler sympathique, se heurte en fait à une réalité : les magistrats honoraires sont peu...

Il y avait peu de suspens quant au sort de l'amendement précédent. Par cet amendement de repli, nous proposons qu'un décret précise le nombre maximal de magistrats honoraires susceptibles d'exercer des fonctions juridictionnelles au sein de chaque juridiction.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous étions quasiment unanimes, en première lecture, pour considérer que la lutte contre les dérives sectaires constituait un enjeu majeur, notamment au regard des dommages considérables pour ceux de nos concitoyens qui y sont confrontés, pour leur entourage et pour notre ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit à plusieurs reprises : le chantier de la simplification est un véritable serpent de mer des politiques publiques depuis de nombreuses années. Chacun sait que l'excès de normes coûte à notre pays quelques points de PIB. Ce travail de simplification nous est demandé p...

Nous accueillons donc favorablement cet article réécrit ; néanmoins, nous regrettons l'invisibilisation de la dimension citoyenne – elle devrait être au cœur du chantier de simplification des normes, monsieur le vice-président ; il n'y a pas que les entreprises ! – et nous nous interrogeons une fois de plus sur l'opportunité de créer une nouvel...

M. Christophe Chaillou. Il s'abstiendra positivement, bien évidemment.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit à plusieurs reprises : le chantier de la simplification est un véritable serpent de mer des politiques publiques depuis de nombreuses années. Chacun sait que l’excès de normes coûte à notre pays quelques points de PIB. Ce travail de simplification nous est demandé p...

Nous accueillons donc favorablement cet article réécrit ; néanmoins, nous regrettons l’invisibilisation de la dimension citoyenne – elle devrait être au cœur du chantier de simplification des normes, monsieur le vice-président ; il n’y a pas que les entreprises ! – et nous nous interrogeons une fois de plus sur l’opportunité de créer une nouvel...

M. Christophe Chaillou. Il s’abstiendra positivement, bien évidemment.

Nous sommes défavorables à cet amendement. À l’instar de M. le ministre, nous considérons qu’il est tout à fait légitime que les conditions du refus d’accès aux gares et aux stations soient plus exigeantes que celles qui permettent de refuser l’accès aux trains.

Les membres du groupe SER sont très défavorables à ces amendements. Au-delà du coût de ces installations, qui est considérable, les imposer supposerait un minimum de concertation. Je m’étonne donc de cette proposition, d’autant que l’on regrette souvent, dans cet hémicycle, que nombre d’acteurs, les collectivités au premier chef, se voient imp...

De manière convergente, nous demandons la suppression pure et simple de cet article. Il s’agit certes de répondre à des réquisitions judiciaires, et le travail en commission et les propositions de Mme la rapporteure ont permis de bien borner le dispositif. Néanmoins, voyez d’où l’on part ! Les perspectives sont inquiétantes. L’auteur même de ...

Cela vient d’être rappelé, la loi pénale doit respecter un principe de proportionnalité. La détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, ressortit aux compétences du Parlement, ce qui nous honore. Il ne nous paraît pas sérieux de tout faire basculer indistinctement dans la sphère délictuelle. Les faits qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre cadre législatif concernant la sécurité dans les transports en commun a fortement évolué pour nous permettre de faire face aux dangers qui pèsent sur nos concitoyens et sur les utilisateurs des systèmes de transport. La loi Savary-Leroux et la loi dite de sécurité globale ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre cadre législatif concernant la sécurité dans les transports en commun a fortement évolué pour nous permettre de faire face aux dangers qui pèsent sur nos concitoyens et sur les utilisateurs des systèmes de transport. La loi Savary-Leroux et la loi Sécurité globale de 2021 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre cadre législatif concernant la sécurité dans les transports en commun a fortement évolué pour nous permettre de faire face aux dangers qui pèsent sur nos concitoyens et sur les utilisateurs des systèmes de transport. La loi Savary-Leroux et la loi Sécurité globale de 2021 ...