Interventions en hémicycle de Christophe CHAILLOU

Nous sommes extrêmement défavorables à l'adoption de cet amendement. En effet, les agents concernés seraient autorisés à faire des palpations sans encadrement judiciaire ou administratif, ni dans le temps ni dans l'espace. Enfin, la confiscation et la saisie d'objets sont de la compétence exclusive de l'autorité judiciaire.

Nous sommes extrêmement défavorables à l’adoption de cet amendement. En effet, les agents concernés seraient autorisés à faire des palpations sans encadrement judiciaire ou administratif, ni dans le temps ni dans l’espace. Enfin, la confiscation et la saisie d’objets sont de la compétence exclusive de l’autorité judiciaire.

Nous sommes défavorables à cet amendement. À l'instar de M. le ministre, nous considérons qu'il est tout à fait légitime que les conditions du refus d'accès aux gares et aux stations soient plus exigeantes que celles qui permettent de refuser l'accès aux trains.

Il est défendu, madame la présidente.

Les membres du groupe SER sont très défavorables à ces amendements. Au-delà du coût de ces installations, qui est considérable, les imposer supposerait un minimum de concertation. Je m'étonne donc de cette proposition, d'autant que l'on regrette souvent, dans cet hémicycle, que nombre d'acteurs, les collectivités au premier chef, se voient imp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ouverture de l’examen de ce texte, j’ai rappelé que nous étions tous attachés à assurer la sécurité dans les transports. J’ai même précisé que, dans ce domaine, aucune forme d’angélisme ou d’idéologie n’était de mise. Nous avons ainsi abordé la discussion de cette proposition ...

De manière convergente, nous demandons la suppression pure et simple de cet article. Il s'agit certes de répondre à des réquisitions judiciaires, et le travail en commission et les propositions de Mme la rapporteure ont permis de bien borner le dispositif. Néanmoins, voyez d'où l'on part ! Les perspectives sont inquiétantes. L'auteur même de ...

Cela vient d'être rappelé, la loi pénale doit respecter un principe de proportionnalité. La détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, ressortit aux compétences du Parlement, ce qui nous honore. Il ne nous paraît pas sérieux de tout faire basculer indistinctement dans la sphère délictuelle. Les faits qu...

Il est défendu, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ouverture de l'examen de ce texte, j'ai rappelé que nous étions tous attachés à assurer la sécurité dans les transports. J'ai même précisé que, dans ce domaine, aucune forme d'angélisme ou d'idéologie n'était de mise. Nous avons ainsi abordé la discussion de cette proposition ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit à plusieurs reprises, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui selon la procédure de législation en commission est une réponse à la volonté du Sénat d’améliorer à la fois la qualité et la lisibilité de la loi s’appliquant aux collectivités territori...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit à plusieurs reprises, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui selon la procédure de législation en commission est une réponse à la volonté du Sénat d'améliorer à la fois la qualité et la lisibilité de la loi s'appliquant aux collectivités territori...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient le privilège d’intervenir le premier, juste après le moment si particulier que nous venons de vivre… L’exercice n’est pas des plus simples ! Le 28 novembre dernier ont été interpellées en France quarante et une personnes soupçonnées d’être liées à un réseau s...

Certes, mais pas au niveau de 2014… Il faut comparer cette baisse des moyens humains à l’explosion des signalements, qui sont en augmentation de 86 % ! C’est aussi une question de confiance : le fait d’avoir envisagé à un moment de dissoudre la Miviludes n’a pas contribué à renforcer la sérénité au sein de cette institution. Quant à la décisio...

Tout en rappelant notre engagement dans la lutte contre les phénomènes sectaires, nous considérons que ce texte, même amendé par la commission et la majorité sénatoriale, est par trop précipité et quelque peu bâclé. Surtout, il ne répond pas à un aspect essentiel, celui des moyens. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de loi.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il me revient le privilège d'intervenir le premier, juste après le moment si particulier que nous venons de vivre... L'exercice n'est pas des plus simples ! Le 28 novembre dernier ont été interpellées en France quarante et une personnes soupçonnées d'être liées à un réseau...

Certes, mais pas au niveau de 2014... Il faut comparer cette baisse des moyens humains à l'explosion des signalements, qui sont en augmentation de 86 % ! C'est aussi une question de confiance : le fait d'avoir envisagé à un moment de dissoudre la Miviludes n'a pas contribué à renforcer la sérénité au sein de cette institution. Quant à la décis...

Tout en rappelant notre engagement dans la lutte contre les phénomènes sectaires, nous considérons que ce texte, même amendé par la commission et la majorité sénatoriale, est par trop précipité et quelque peu bâclé. Surtout, il ne répond pas à un aspect essentiel, celui des moyens. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de loi.

Au travers de cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 16 bis, et ce conformément à une décision de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Nous souhaitons le rétablissement du bénéfice d'un jour franc pour l'étranger qui se voit notifier un refus d'entrée aux frontières terrestres de la France o...

Au travers de cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 16 bis, et ce conformément à une décision de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Nous souhaitons le rétablissement du bénéfice d’un jour franc pour l’étranger qui se voit notifier un refus d’entrée aux frontières terrestres de la France o...