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Les amendements de Christophe Priou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même si comparaison ne vaut pas raison, ce texte ayant été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, nous aurions voulu que le texte sur l’eau et l’assainissement, qui a lui aussi été adopté à l’unanimité par le Sénat sous l’ancienne mandature, connaisse le même sort à l’Asse...
Dans un amendement ayant, hélas ! été rejeté, notre collègue Jean-Pierre Grand proposait aussi de sécuriser les modalités d’élection du maire dans les communes de plus de 1 000 habitants afin d’éviter dans certains cas une nouvelle élection intégrale. Mme la ministre a évoqué une évolution positive, pour ne pas dire « constructive », pour repre...
Dans un débat précédent, plus tôt dans l’après-midi, Mme la ministre et certains d’entre nous ont évoqué le retour de l’État et de ses représentants, les préfets. À la suite des dernières élections municipales, il s’agit de rappeler aux services préfectoraux de ne pas mettre la pression sur les élus. On parle souvent de conseils municipaux iss...
