La norme n'est pas en cause mais le décret d'application de la norme . Il doit être amendé pour que plus de souplesse soit acceptée des artisans qui devront passer au test de la norme un cadre produit défini comme " cadre type " .
Nous souhaitons pouvoir être entendu a ce sujet car manifes...
À propos d'une question d'Annie Jarraud-Vergnolle le 30/09/2010, Blondeau Vincent a dit le 18/10/2011 :
La norme n'est pas en cause mais le décret d'application de la norme . Il doit être amendé pour que plus de souplesse soit acceptée des artisans qui devront passer au test de la norme un cadre produit défini comme " cadre type " . Nous souhaitons pouvoir être entendu a ce sujet car manifes...
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