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(Activité non-renseignée)
À propos d'une question de Corinne Bouchoux le 19/06/2014, Clémence75 a dit le 12/10/2014 :
Ce texte n'est pas une réponse à la question, il est indigne des engagements des articles 37 et 42 des lois dites « Grenelle » relatifs à la protection sanitaire et violent le principe constitutionnel de précaution.
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À propos d'une question de Corinne Bouchoux le 19/06/2014, Clémence75 a dit le 12/10/2014 :
Ce texte n'est pas une réponse à la question, il est indigne des engagements des articles 37 et 42 des lois dites « Grenelle » relatifs à la protection sanitaire et violent le principe constitutionnel de précaution.
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