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le 8 juillet 2015
le 8 juillet 2015
devèze-delaunay
(Activité non-renseignée)
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Texte de la commission N° 502 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°326, devèze-delaunay a dit le 08/07/2015 :
Bonjour, N'y a-t-il pas un souci par rapport à l'application des autres règles ? En effet, il semble contradictoire avec l'article D242-2-1 du CSS : la gratification qui serait versée les jours où le stagiaire sera présent seront soumis à charges sociales... Par ailleurs, la gratification est cal...
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