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le 11 janvier 2022
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ENFANTS DE LA DERNIERE GUERRE 1945
(Activité non-renseignée)
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Proposition de loi N° 534 (2020-2021), ENFANTS DE LA DERNIERE GUERRE 1945 a dit le 11/01/2022 :
ENFANTS PETIS ENFANTS ...DE LA DERNIERE GUERRE 1945, PUPILLES DE LA NATION..., HERITIES DE GAULLE Ces grands principes ont trouvé à se traduire dans la reconnaissance, grâce à l’œuvre législative sous le général De Gaulle, avec la loi n°64-643 du 1er juillet 1964, du principe de réparation de tou...
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