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le 16 septembre 2012
le 16 septembre 2012
DARGELLY Guy
(Activité non-renseignée)
(Activité non-renseignée)
Projet de loi N° 750 (2011-2012) - À propos de l'amendement n°111, DARGELLY Guy a dit le 16/09/2012 :
Bonjour, Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche. D'avace merc...
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