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le 22 mars 2013
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Bernard AUBERT
(Activité non-renseignée)
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Projet de loi N° 349 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°COM-5, Bernard AUBERT a dit le 22/03/2013 :
Je partage totalement cette analyse, à ceci prés que l'utilisation du futur dans la 3ème phrase du 2ème § me paraît peu judicieuse; je lui préfèrerais un conditionnel:"...de même sexe entrainerait...", et non pas... ..."entrainera"...
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