Inscrit depuis
le 13 avril 2014

NORMAND

(Activité non-renseignée)

1 commentaire

Bonjour, pourrait-on savoir où en est la procédure concernant le décret présenté au conseil d'Etat sur l'article 64 du décret de 1967 ?

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact