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le 24 mars 2015
le 24 mars 2015
CHEHAM MOHAMED
(Activité non-renseignée)
(Activité non-renseignée)
Proposition de loi N° 568 (2013-2014), CHEHAM MOHAMED a dit le 24/03/2015 :
MERCI AU SÉNATEUR D AVOIR ÉTÉ JUSTE ET SANS DISCRIMINATION MAIS EST CE QUE CETTE LOI EST VALABLE MEME POUR LES PUPILLES DES ANCIENS COMBATTANTS INDIGÈNES QUI N ONT NI BÉNÉFICIER DE LA PROTECTION DE FRANCE NI INDEMNITÉ MAIS RECONDUIT AU FRONTIÈRE POUR UN SEJOUR EN FRANCE est ce que cette loi est ...
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