Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Inscrit depuis
le 16 juin 2016
le 16 juin 2016
Operrot
(Activité non-renseignée)
(Activité non-renseignée)
À propos d'une question de Jean Louis Masson le 04/06/2015, Operrot a dit le 16/06/2016 :
Monsieur Masson, Monsieur le Ministre, Doit-on déduire de cette réponse qu'il est autorisé que des camions pizza, boulangerie, épicerie et autres puissent s'installer librement et de manière permanente sur une commune dès lors que leur camion est positionné sur un terrain privé ? Il me semble que...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires