Messieurs les Sénateurs de la Haute-Saône,
A l’Assemblée Nationale, ce jeudi 6 janvier, au sein du groupe Les Républicains, 28 députés ont voté pour, 24 contre le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique et 22 se sont abstenu...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Carbonel a dit le 10/01/2022 :
Messieurs les Sénateurs de la Haute-Saône, A l’Assemblée Nationale, ce jeudi 6 janvier, au sein du groupe Les Républicains, 28 députés ont voté pour, 24 contre le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique et 22 se sont abstenu...
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