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le 10 avril 2026
le 10 avril 2026
alain MICHEL
(Activité non-renseignée)
(Activité non-renseignée)
À propos d'une question de Jean Louis Masson le 05/05/2005, alain MICHEL a dit le 10/04/2026 :
Certes, mais cependant lorsqu'un conseiller municipal enregistre sans en informer ses collègues lors d'une réunion du conseil municipal. Est-ce que cette pratique peut être considérée comme illégal ?
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