Amendements de Claire-Lise Campion

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 vise à durcir les conditions de décote au détriment des militaires qui liquideraient leur pension de retraite de façon anticipée. Une telle mesure constitue évidemment un recul pour les militaires eux-mêmes. Mais elle est aussi une contrainte pour des armées qui ont le souci de permettre à ...

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est présenté au Parlement avant le 30 septembre 2011, sur les conditions de travail des infirmiers en milieu hospitalier ainsi que leur état de santé en fin de carrière, et les éventuels troubles et pathologies dont ils seraient affectés et qui sont imputables à l'exer...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , excepté pour les sapeurs pompiers dont la dangerosité du métier et des missions exercés est reconnue à l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas repousser l'âge d'ouverture du droit à une pension de r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que le relèvement de l'âge de liquidation de la retraite au sein des corps militaires revient à méconnaître la pénibilité attachée à l'état militaire, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 relève l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et l'âge du taux plein (sans décote) de 65 à 67 ans dans le code rural et de la pêche maritime. Cet amendement propose la suppression de cet article.

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences du relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie en bonne santé. Exposé sommaire : Rappelo...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences du relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie. Exposé sommaire : Le fait de travailler ...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français de l'outre-mer. Exposé sommaire : Le relèvem...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans pour les finances des collectivités locales. Exposé sommaire : Le relèvement de l'âge de dépar...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage. Exposé sommaire : Le relève...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans sur les transferts financiers occasionnés sur le régime invalidité. Exposé sommaire : Le relèv...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences pour les femmes du relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge de départ à taux plein. Exposé sommaire : Le projet de loi de réforme d...

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2011, le Conseil d'orientation des retraites remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport sur les conséquences sociales, économiques et financières du relèvement des deux bornes d'âge et les transferts des dépenses vers l'ass...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa (2°) de l'article L. 351-8 du même code, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « âgés de soixante ans ». Exposé sommaire : Cet amendement concerne les pensionnés de l'inaptitude au travail dont il convient de maintenir l'âge de départ à 60 ans.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les assurés qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans et qui peuvent prouver, dans des conditions définies par voie réglementaire après consultation du Comité de pilotage des régimes de r...

Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. - Au 1° de l'article L. 351-8 du même code, les mots : « un âge déterminé » sont remplacés par les mots : « l'âge de soixante-cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'âge du taux plein (sans décote) à 65 ans. Cet âge constitue une garantie et une pr...

Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. - À la fin du premier alinéa de l'article L. 351-1 du même code, les mots : « d'un âge déterminé » sont remplacés par les mots : « de l'âge de soixante ans ». Exposé sommaire : Le maintien de l'âge légal de départ à 60 ans est une garantie pour ceux qui ont atteint leur du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure est injuste. Elle pénalise d'autant plus tous les salariés qui ont connu des périodes de précarité.

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le Comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences du relèvement de soixante à soixante-deux ans de l'âge de départ en retraite pour les femmes. Exposé sommaire : Le projet de loi de réforme des ret...