Amendements de Claire-Lise Campion

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le Comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante à soixante-deux ans sur les jeunes. Exposé sommaire : Il convient d'évaluer la situation des jeunes qui rentrent sur le...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le Comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante à soixante-deux ans sur les transferts financiers occasionnés sur le régime invalidité. Exposé sommaire : Le relèvement...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le Conseil d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante à soixante-deux ans sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage. Exposé sommaire : Le relèvement...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le Comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante à soixante-deux ans sur les finances des collectivités locales. Exposé sommaire : Le relèvement de l'âge de départ à so...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le Comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les salariés ayant connu des périodes de chômage. Exposé sommaire : Entre cinquante-cinq et soixante ans près de la moitié des salariés est sans emploi. La remise e...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le Conseil d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante ans à soixante-deux ans de l'âge légal de départ à la retraite sur le dispositif des carrières longues. Exposé sommaire...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le Comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante à soixante-deux ans sur la retraite des Français de l'outre-mer. Exposé sommaire : Le relèvement de soixante à soixante...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La remise en cause de la retraite à 60 ans est une mesure injuste de portée idéologique. Le relèvement de l'âge d'ouverture de départ à la retraite de 60 à 62 ans va pénaliser ceux qui ont commencé à travailler tôt (pour ceux ayant commencé à 18 ans, ce sera 44 ans de cotisations) et ceux qui ont été c...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242-4-4 ainsi rédigé : « Art. L. 242-4-4. - Les taux de cotisations fixés à l'article D. 242-4 du présent code sont augmentés de 0, 1 poi...

I. - Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A - Après l'article 206 du code général des impôts, il est inséré un article 206 bis ainsi rédigé : « Art. 206 bis. - Il est établi une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés. Son taux est fixé à 15 %. Sont redevables de cette taxe les établissements de crédit a...

Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 244 quater T du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de mettre fin au crédit d'impôt en faveur de l'intéressement qui permet aux entreprises de déduire de leur imposition 20 % des sommes attribuées dans le cadre ...

I. - Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. - À la fin de la première phrase du II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». B. - Cette disposition est applicable à compter du 1 er janvier 2011. II. - En conséquence, faire précéder cet arti...

I. - Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A - À la fin de l'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». B - Cette disposition est applicable à compter du 1 er janvier 2011. II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnell...

I. - Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A - Après l'article 235 ter ZD du code général des impôts, il est inséré un article 235 ter ZE ainsi rédigé : « Art. 235 ter ZE. - Il est établi au profit du budget de l'État une taxe additionnelle à la cotisation visée à l'article 1586 ter du même code. « Son taux es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 88 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la référence : « L. 84 » est remplacée par la référence : « L. 86-1 ». Exposé sommaire : Le cumul de plusieurs pensions de réversion concédées du chef du même auteur du droit est autorisé. En revanche, ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.