Modernisation du congé maternité

L'amendement n° 1 de Catherine Procaccia propose que la salariée décide elle-même de la façon de répartir son congé de maternité entre les périodes pré et post-natales. Bien qu'il affirme le principe du libre choix de la salariée, cet amendement n'est pas le bienvenu parce qu'il supprime les dispositions du code du travail fixant la durée minim...

L'amendement n° 6 du groupe UC propose de fixer la durée du congé de maternité à dix-huit semaines, soit plus que le droit actuel, mais moins que la proposition de loi. Considérant qu'il va dans le bon sens, je vous propose d'émettre un avis de sagesse.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont je suis la première signataire, est le fruit d’un constat et d’un contexte. Le constat est le suivant : malgré la politique familiale volontariste menée par les pouvoirs publics depuis le d...

Je suis défavorable à l'amendement n° 2 de Mme Procaccia qui supprime la disposition du code du travail interdisant d'employer une salariée pendant huit semaines avant ou après son accouchement.

Tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 1 se substitue au texte du code de travail : il n'y a plus de durée minimale légale.

L'amendement n° 4 tend à rendre automatique le transfert de la salariée enceinte d'un poste de nuit vers un poste de jour. L'employée n'aura plus à en faire la demande, le changement d'affectation étant directement effectif. Je suis favorable à cette proposition.

L'amendement n° 5 porte de quatre semaines à une année après l'accouchement la durée d'interdiction de rupture du contrat de travail de la salariée. Favorable.

La commission des affaires sociales ayant souhaité que le débat sur l’allongement de la durée du congé de maternité se tienne en séance plénière, elle a émis, ce matin, un avis de sagesse sur l’amendement de notre collègue. À titre personnel, j’estime que cette proposition de nos collègues du groupe de l’Union centriste représente une première...

Cet amendement vise donc à poser le principe du libre choix, par la salariée, de la répartition de son congé de maternité entre périodes prénatale et période postnatale. Il tend en outre à organiser le report automatique sur le père des deux semaines supplémentaires de congé de maternité prévues. Bien que la commission souscrive à l’objectif d...

Cette proposition de loi, dont je suis la première signataire, est le fruit d'un constat et d'un contexte. Le constat est le suivant : malgré la politique familiale volontariste menée par les pouvoirs publics depuis les années 1990, qui explique en grande partie le niveau élevé des naissances en France, la conciliation des vies familiale et pr...

Je remercie l'ensemble des intervenants pour le débat particulièrement intéressant que nous venons d'avoir et je me félicite de l'implication constante de notre commission dans les questions de société. Cette proposition de loi vous invite à regarder objectivement la situation dans laquelle se trouvent de nombreuses femmes autour de nous. Il e...