Services sociaux

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, mon propos a pour objet d’illustrer les précédentes interventions. Nous nous interrogeons sur les éléments qui ont amené le Gouvernement à arbitrer en faveur de l’exclusion de la directive ou de l’inclusion en s...