Questions d'actualité au gouvernement suite

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le ministre, dans son discours de politique générale, M. le Premier ministre a annoncé la création de 15 000 places en crèche.

Un tel dispositif est porté par les caisses d'allocations familiales, les CAF, qui soutiennent les actions des collectivités locales en direction de l'enfance, notamment à travers les contrats enfance. Or, récemment, le Gouvernement a demandé à la Caisse nationale d'allocations familiales, la CNAF, de procéder une seconde fois au vote de son b...

C'est la première fois en quinze ans qu'une telle demande est formulée. Outre qu'elle pose le problème de l'autonomie du conseil d'administration de la CNAF et de la mise en oeuvre de ses décisions, cette démarche crée une réelle incertitude quant aux règles qui seront fixées pour le renouvellement et la signature de nouvelles dépenses dans le ...

Votre volonté affichée de soutenir la création de places d'accueil des enfants est ainsi mise à mal par les directives que vous prenez ou que vous imposez à vos partenaires.

Dans ces conditions, pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, comment vous envisagez de remplir réellement les engagements pris par le Gouvernement ? L'inquiétude des collectivités locales est grandissante. Aucune création de nouveaux équipements, qu'il s'agisse de crèches ou de toute autre action en faveur de l'enfance, n'est envisageab...

À combien s'élèveront ces chiffres, en juin 2006, sur l'ensemble de notre territoire ? Affichage, promesses : nous ne pouvons plus nous contenter de discours. Il ne suffit pas d'annoncer de nouvelles mesures, il faut tenir ses engagements. À défaut, nous serons une nouvelle fois amenés à redouter un désengagement de l'État et un report de ses ...