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Les amendements de Claire-Lise Campion pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je vous remercie, madame la présidente, de me donner l'occasion de présenter devant notre commission le rapport sur l'accessibilité que j'ai remis au Premier ministre le 1er mars dernier. Je tiens à saluer l'initiative de cette mission sur un sujet difficile, portant sur un enjeu sociétal lourd et suscitant nombre d'inquiétudes et d'attentes ...
Je partage les remarques de mes collègues sur les conditions d'attribution des aides du Fisac ; celles-ci méritent d'être clarifiées et ciblées sur l'accessibilité. La proposition de Georges Labazée sur un possible diagnostic accessibilité des logements a le mérite d'avoir été formulée ! Sur l'accessibilité des transports, il est vrai que le...
Bien sûr, la loi de 2005 s'applique, y compris les dispositions relatives aux sanctions pénales. Le risque existera donc à compter du 1er janvier 2015. Il faudra sans doute introduire des modifications dans la loi pour le neutraliser. Sur cette question, nous sommes en attente des conclusions de la prochaine réunion du CIH.
La date de 2015 doit impérativement être maintenue. J'ai en revanche proposé que la mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée soit étalée sur trois ou quatre ans.
