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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claire-Lise Campion pour ce dossier
15 interventions trouvées.
Je rappellerai en quelques mots la démarche qui a été celle de notre assemblée lors de l'examen de ce projet de loi d'habilitation. Conscient de l'immense travail accompli, dans un esprit respectueux et constructif, par les membres de la concertation nationale, le Sénat a tenu à préserver l'équilibre auquel ceux-ci sont parvenus : un équilibr...
Je rappellerai en quelques mots la démarche qui a été celle de notre assemblée lors de l'examen de ce projet de loi d'habilitation. Conscient de l'immense travail accompli, dans un esprit respectueux et constructif, par les membres de la concertation nationale, le Sénat a tenu à préserver l'équilibre auquel ceux-ci sont parvenus : un équilibr...
Je rappellerai en quelques mots la démarche qui a été celle de notre assemblée lors de l'examen de ce projet de loi d'habilitation. Conscient de l'immense travail accompli, dans un esprit respectueux et constructif, par les membres de la concertation nationale, le Sénat a tenu à préserver l'équilibre auquel ceux-ci sont parvenus : un équilibr...
La proposition de rédaction n° 1 est d'abord à visée rédactionnelle : dans un souci de clarté, la prise en compte de la question de l'état des baux doit faire l'objet d'une phrase distincte. Elle supprime ensuite la mention des « avis » dont l'autorité administrative « s'entoure », cette rédaction relativement floue allant à l'encontre de l'exi...
La proposition de rédaction n° 1 est d'abord à visée rédactionnelle : dans un souci de clarté, la prise en compte de la question de l'état des baux doit faire l'objet d'une phrase distincte. Elle supprime ensuite la mention des « avis » dont l'autorité administrative « s'entoure », cette rédaction relativement floue allant à l'encontre de l'exi...
La proposition de rédaction n° 1 est d'abord à visée rédactionnelle : dans un souci de clarté, la prise en compte de la question de l'état des baux doit faire l'objet d'une phrase distincte. Elle supprime ensuite la mention des « avis » dont l'autorité administrative « s'entoure », cette rédaction relativement floue allant à l'encontre de l'exi...
Les propositions de rédaction n° 3 et n°4 corrigent deux erreurs rédactionnelles : conformément aux conclusions de la concertation, le seuil en dessous duquel l'élaboration d'un Pave sera facultative sera fixé à 500 habitants et celui en dessous duquel son élaboration pourra être circonscrite aux voies les plus fréquentées sera fixé à 1 000 hab...
Les propositions de rédaction n° 3 et n°4 corrigent deux erreurs rédactionnelles : conformément aux conclusions de la concertation, le seuil en dessous duquel l'élaboration d'un Pave sera facultative sera fixé à 500 habitants et celui en dessous duquel son élaboration pourra être circonscrite aux voies les plus fréquentées sera fixé à 1 000 hab...
Les propositions de rédaction n° 3 et n°4 corrigent deux erreurs rédactionnelles : conformément aux conclusions de la concertation, le seuil en dessous duquel l'élaboration d'un Pave sera facultative sera fixé à 500 habitants et celui en dessous duquel son élaboration pourra être circonscrite aux voies les plus fréquentées sera fixé à 1 000 hab...
L'Assemblée nationale a souhaité que l'alinéa 5, qui réforme les commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées, fasse explicitement référence à l'objectif de prise en compte de l'ensemble des acteurs concernés par l'accessibilité. Or cette précision ne concerne pas seulement la modification de la dénom...
L'Assemblée nationale a souhaité que l'alinéa 5, qui réforme les commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées, fasse explicitement référence à l'objectif de prise en compte de l'ensemble des acteurs concernés par l'accessibilité. Or cette précision ne concerne pas seulement la modification de la dénom...
L'Assemblée nationale a souhaité que l'alinéa 5, qui réforme les commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées, fasse explicitement référence à l'objectif de prise en compte de l'ensemble des acteurs concernés par l'accessibilité. Or cette précision ne concerne pas seulement la modification de la dénom...
Il y a, en effet, tout un ensemble de dérogations, qui restent trop méconnues, je m'en suis rendu compte au cours de la concertation. Il est vrai que certaines institutions comme les conseils de l'ordre veulent aller trop vite, et mettent la pression. Prenons le temps, ne nous laissons pas embarquer dans des Ad'AP trop complexes. L'un de nos ...
Il y a, en effet, tout un ensemble de dérogations, qui restent trop méconnues, je m'en suis rendu compte au cours de la concertation. Il est vrai que certaines institutions comme les conseils de l'ordre veulent aller trop vite, et mettent la pression. Prenons le temps, ne nous laissons pas embarquer dans des Ad'AP trop complexes. L'un de nos ...
Il y a, en effet, tout un ensemble de dérogations, qui restent trop méconnues, je m'en suis rendu compte au cours de la concertation. Il est vrai que certaines institutions comme les conseils de l'ordre veulent aller trop vite, et mettent la pression. Prenons le temps, ne nous laissons pas embarquer dans des Ad'AP trop complexes. L'un de nos ...
