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Les amendements de Claude Belot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je voudrais rappeler à mes collègues qui ont la chance d'être plus jeunes que moi l'historique de cette affaire. La TVA à 5, 5 % sur les primes fixes a été créée en 1979, au moment du deuxième choc pétrolier. Elle a été supprimée avec regret par le Gouvernement en 1994, et celui qui exprimait ces regrets au nom du Gouvernement dans cette encei...
Pour ma part, je considère, que le dispositif législatif existe déjà. Le problème ne concerne pas uniquement les industriels, qui se fichent pas mal du taux de TVA puisqu'ils la récupèrent, contrairement aux particuliers ! Monsieur le ministre, vous avez la réputation d'être un esprit libre, ce qui est tout à votre honneur ! Je crois pouvoir d...
Or nous avons à notre disposition un gisement qui représente, sans la moindre plantation supplémentaire, 15 millions de tonnes d'équivalent pétrole. Ce gisement, nous le gaspillons, nous le laissons pourrir, ce qui contribue d'ailleurs, par la méthanisation, au développement de l'effet de serre !
Je suis prêt à rédiger, avec tous ceux qui le souhaitent dans cette assemblée, un amendement prenant en compte les énergies renouvelables - biomasse, géothermie -, à condition que les bénéficiaires d'un tel dispositif soient en mesure de justifier que 80 % de l'énergie qu'ils distribuent est issue de ces énergies, car chacun sait que, lors des ...
